A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975art. 13 (V) : Durée des études dans les écoles militaires
→ Version 3 : Précision du mode de classement des élèves officiers
→ Version 3 : Précision du mode de classement des élèves officiers
- Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975art. 13 (V)