L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 12 novembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-514 du 12 juin 2003
Article 1
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Article 1
L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 12 novembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
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