Décret n°2003-513 du 16 juin 2003

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, tels qu'annexés au présent décret :

1. Le huitième avenant à la convention de concession générale susvisée du 20 décembre 1933 ;

2. Les modifications apportées au cahier des charges général annexé à ladite convention ;

3. Le schéma directeur annexé au cahier des charges général ainsi modifié.

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En vigueur depuis le 17 juin 2003

Sont approuvés, tels qu'annexés au présent décret :

1. Le huitième avenant à la convention de concession générale susvisée du 20 décembre 1933 ;

2. Les modifications apportées au cahier des charges général annexé à ladite convention ;

3. Le schéma directeur annexé au cahier des charges général ainsi modifié.

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