En vigueur depuis le 15 juin 2003
L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret peut être versée aux agents contractuels.
Décret n°2003-506 du 11 juin 2003
L'indemnité prévue à l'
article 1er
du présent décret peut être versée aux agents contractuels.
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En vigueur depuis le 15 juin 2003
L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret peut être versée aux agents contractuels.
En vigueur depuis le dimanche 15 juin 2003
Source : Légifrance