Décret n°2003-506 du 11 juin 2003

Article 2

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Article 2

L'indemnité prévue à l'

article 1er

du présent décret peut être versée aux agents contractuels.

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En vigueur depuis le 15 juin 2003

L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret peut être versée aux agents contractuels.

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