JORF n°137 du 15 juin 2003

Article 2

Article 2

Au deuxième alinéa de l'article 23 du même décret, les mots : « 96 heures » sont remplacés par les mots : « 120 heures ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 23 du même décret, les mots : « 96 heures » sont remplacés par les mots : « 120 heures ».