Créé le 18 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement des agents dans un nouvel emploi d'ingénieur
A la date d'entrée en vigueur du présent décret et sous réserve de ne pas y avoir renoncé dans le délai d'un mois à compter de cette date, les agents pour lesquels un emploi d'ingénieur de division fonctionnelle est créé et remplissant les conditions fixées par le premier alinéa de l'article 3 (Promotion des ingénieurs dans l'aviation civile) sont détachés et classés dans cet emploi conformément aux dispositions du présent décret.