Créé le 18 janvier 2003
Un même fonctionnaire peut être détaché successivement sur différents emplois d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile.
Créé le 18 janvier 2003
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005
Abrogé parDécret n°2006-1303 du 25 octobre 2006art. 12 (V) JORF 26 octobre 2006 en vigueur le 1er janvier 2005
En vigueur du samedi 18 janvier 2003 au vendredi 31 décembre 2004
Les fonctionnaires nommés sur un emploi d'ingénieur de division fonctionnelle sont placés en position de détachement de leur corps d'origine pour une durée maximale de quatre ans renouvelable une fois sur demande expresse des intéressés présentée au moins trois mois avant le terme de la première période de détachement dans cet emploi.
Un même fonctionnaire peut être détaché successivement sur différents emplois d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile.