Décret n°2003-50 du 15 janvier 2003

Article 5

Créé le 18 janvier 2003

Les fonctionnaires nommés sur un emploi d'ingénieur de division fonctionnelle sont placés en position de détachement de leur corps d'origine pour une durée maximale de quatre ans renouvelable une fois sur demande expresse des intéressés présentée au moins trois mois avant le terme de la première période de détachement dans cet emploi.
Un même fonctionnaire peut être détaché successivement sur différents emplois d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile.

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En vigueur du samedi 18 janvier 2003 au vendredi 31 décembre 2004

Les fonctionnaires nommés sur un emploi d'ingénieur de division fonctionnelle sont placés en position de détachement de leur corps d'origine pour une durée maximale de quatre ans renouvelable une fois sur demande expresse des intéressés présentée au moins trois mois avant le terme de la première période de détachement dans cet emploi.

Un même fonctionnaire peut être détaché successivement sur différents emplois d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile.