Décret n°2003-50 du 15 janvier 2003

Article 2

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Article 2

L'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile comporte six échelons.

La durée du temps de services effectifs passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de un an et six mois.

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Créé le 18 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2005

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Avancement des ingénieurs de division fonctionnelle

Résumé. Les ingénieurs de division fonctionnelle de l'aviation civile ont six échelons, avec une promotion tous les un an et demi.

L'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile comporte six échelons.

La durée du temps de services effectifs passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de un an et six mois.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 janvier 2003 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance