Créé le 18 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2005
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Avancement des ingénieurs de division fonctionnelle
L'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile comporte six échelons.
La durée du temps de services effectifs passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de un an et six mois.