Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Article 3

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Article 3

L'association transmet à l'établissement la liste nominative des membres de l'équipe de bénévoles appelés à intervenir qui s'engagent :

  • à respecter la charte de l'association, la présente convention et le règlement intérieur de l'établissement ;
  • à suivre la formation et à participer aux rencontres visant au soutien continu et à la régulation nécessaire de leur action.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'association transmet à l'établissement la liste nominative des membres de l'équipe de bénévoles appelés à intervenir qui s'engagent :

  • à respecter la charte de l'association, la présente convention et le règlement intérieur de l'établissement ;
  • à suivre la formation et à participer aux rencontres visant au soutien continu et à la régulation nécessaire de leur action.

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