Les parties à la présente convention établissent un bilan annuel de l'intervention des bénévoles.
Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Article 10
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 10
Les parties à la présente convention établissent un bilan annuel de l'intervention des bénévoles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Historique des versions
Source : Légifrance