JORF n°122 du 27 mai 2003

Article R. 1415-10

Article R. 1415-10

Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois ans par les ministres chargés des affaires sociales et de la santé parmi les personnes qualifiées mentionnées au 3° de l'article R. 1415-9.
Un vice-président est nommé par le même arrêté pour la même durée.


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Version 1

Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois ans par les ministres chargés des affaires sociales et de la santé parmi les personnes qualifiées mentionnées au 3° de l'article R. 1415-9.

Un vice-président est nommé par le même arrêté pour la même durée.