Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Article R. 1415-10

Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois ans par les ministres chargés des affaires sociales et de la santé parmi les personnes qualifiées mentionnées au 3° de l'article R. 1415-9.
Un vice-président est nommé par le même arrêté pour la même durée.

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Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois ans par les ministres chargés des affaires sociales et de la santé parmi les personnes qualifiées mentionnées au 3° de l'article R. 1415-9.
Un vice-président est nommé par le même arrêté pour la même durée.