Abrogé26 février 2021
Créé le 11 mai 2003
Le marquage "CE" de conformité est constitué des initiales "CE", selon le graphisme suivant :
(schéma non reproduit, voir JO du 11 mai 2003 page 8179).
En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage "CE", les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme figurant ci-dessus doivent être respectées.
Les différents éléments du marquage "CE" doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 millimètres. Il peut être dérogé à cette dimension minimale pour les constituants de sécurité de petite taille.
Le marquage "CE" est suivi des deux derniers chiffres de l'année dans laquelle il a été apposé et du numéro d'identification de l'organisme habilité intervenant dans le cadre des procédures faisant l'objet de l'article 15 du présent décret.
(schéma non reproduit, voir JO du 11 mai 2003 page 8179).
En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage "CE", les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme figurant ci-dessus doivent être respectées.
Les différents éléments du marquage "CE" doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 millimètres. Il peut être dérogé à cette dimension minimale pour les constituants de sécurité de petite taille.
Le marquage "CE" est suivi des deux derniers chiffres de l'année dans laquelle il a été apposé et du numéro d'identification de l'organisme habilité intervenant dans le cadre des procédures faisant l'objet de l'article 15 du présent décret.
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