Décret n°2003-419 du 7 mai 2003

Annexe

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A N N E X E

FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ

A. - Fonctions exercées en administration centrale

Ajouter :
7° Président de la mission interministérielle aux rapatriés

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A N N E X E

FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ

A. - Fonctions exercées en administration centrale

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7° Président de la mission interministérielle aux rapatriés

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