En vigueur depuis le 8 mai 2003
La mission interministérielle pour la lutte contre le cancer prend fin au plus tard le 31 décembre 2007.
Décret n°2003-418 du 7 mai 2003
La mission interministérielle pour la lutte contre le cancer prend fin au plus tard le 31 décembre 2007.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 mai 2003
La mission interministérielle pour la lutte contre le cancer prend fin au plus tard le 31 décembre 2007.
En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2003
Source : Légifrance