Décret n°2003-418 du 7 mai 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé une mission interministérielle pour la lutte contre le cancer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mai 2003

Il est créé une mission interministérielle pour la lutte contre le cancer.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2003

Source : Légifrance