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Décret n°2003-416 du 30 avril 2003

Article 1

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Article 1

Pour l'application du présent décret, on entend par "bois ronds" toutes portions de troncs d'arbres ou de branches obtenues par tronçonnage.

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Périmé8 juillet 2009

Créé le 8 mai 2003 · Périmé le 8 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Bois ronds" : définition dans un décret

Résumé. Un décret explique ce que sont les "bois ronds", c'est-à-dire des morceaux de troncs d'arbres ou de branches coupés.

Pour l'application du présent décret, on entend par "bois ronds" toutes portions de troncs d'arbres ou de branches obtenues par tronçonnage.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 8 juillet 2009

En vigueur du jeudi 8 mai 2003 au mardi 7 juillet 2009

Source : Légifrance