Périmé8 juillet 2009
Créé le 8 mai 2003 · Périmé le 8 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
"Bois ronds" : définition dans un décret
Résumé. Un décret explique ce que sont les "bois ronds", c'est-à-dire des morceaux de troncs d'arbres ou de branches coupés.
Pour l'application du présent décret, on entend par "bois ronds" toutes portions de troncs d'arbres ou de branches obtenues par tronçonnage.