Périmé8 juillet 2009
Créé le 8 mai 2003
Pour l'application du présent décret, on entend par "bois ronds" toutes portions de troncs d'arbres ou de branches obtenues par tronçonnage.
Décret n°2003-416 du 30 avril 2003
Article 1
Historique des versions
Périmé depuis le mercredi 8 juillet 2009
En vigueur du jeudi 8 mai 2003 au mardi 7 juillet 2009