Article 5
Abrogé depuis le 2015-06-14 par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Les agents titularisés en application du présent titre sont classés dans le grade de début du corps d'accueil à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier dudit corps.
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