JORF n°75 du 29 mars 2003

Article 11

Article 11

Les ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade ainsi reclassés bénéficient d'une bonification d'ancienneté selon les modalités fixées dans le tableau suivant :

| SITUATION DANS LE CORPS |BONIFICATION| |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-----------| | 4 e échelon du grade d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade | 6 mois | | 5 e échelon du grade d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade |1 an 6 mois | |6 e, 7 e, 8 e et 9 e échelon du grade d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade| 2 ans |

Cette bonification d'ancienneté peut conduire à faire bénéficier les intéressés d'un classement comportant un saut d'échelon.


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Version 2

Les ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade ainsi reclassés bénéficient d'une bonification d'ancienneté selon les modalités fixées dans le tableau suivant :

SITUATION DANS LE CORPS

BONIFICATION

4 e

échelon du grade d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade

6 mois

5 e

échelon du grade d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade

1 an 6 mois

6 e

, 7 e

, 8 e

et 9 e

échelon du grade d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade

2 ans

Cette bonification d'ancienneté peut conduire à faire bénéficier les intéressés d'un classement comportant un saut d'échelon.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 29 mars 2003

Les administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi reclassés bénéficient d'une bonification d'ancienneté selon les modalités fixées dans le tableau suivant :

SITUATION DANS LE CORPS

BONIFICATION

4

e

échelon du grade d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

6 mois

5

e

échelon du grade d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

1 an 6 mois

6

e

, 7

e

, 8

e

et 9

e

échelon du grade d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

2 ans

Cette bonification d'ancienneté peut conduire à faire bénéficier les intéressés d'un classement comportant un saut d'échelon.