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Décret n°2003-256 du 19 mars 2003

Article 8

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Article 8

A compter du 1er janvier 2004, les centres de gestion organisent les concours de techniciens supérieurs territoriaux.

L'arrêté d'ouverture du concours est alors, en outre, affiché dans les locaux du centre de gestion organisateur du concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de cette autorité, des centres de gestion concernés ainsi que, pour les concours externes et les troisièmes concours, dans les locaux de l' institution mentionnée à l'

article L. 5312-1 du code du travail

(

Les missions de France Travail

)

Art. L.5312-1

Les missions de France Travail

France Travail aide les entreprises à recruter et accompagne les personnes à la recherche d'un emploi ou d'une formation.

.

Le président du centre de gestion compétent assure cette publicité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 mars 2003 · Abrogé le 14 novembre 2010

A compter du 1er janvier 2004, les centres de gestion organisent les concours de techniciens supérieurs territoriaux.

L'arrêté d'ouverture du concours est alors, en outre, affiché dans les locaux du centre de gestion organisateur du concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de cette autorité, des centres de gestion concernés ainsi que, pour les concours externes et les troisièmes concours, dans les locaux de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail) .

Le président du centre de gestion compétent assure cette publicité.

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En vigueur du vendredi 21 mars 2003 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance