Abrogé par Décret n°88-557 du 6 mai 1988
Créé le 21 mars 2003 · Abrogé le 14 novembre 2010
Le décret n° 88-557 du 6 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux, modifié par le décret n° 95-1117 du 19 octobre 1995 et par le décret n° 99-624 du 21 juillet 1999, est abrogé.