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Décret n°2003-256 du 19 mars 2003

Article 13

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Article 13

Le

décret n° 88-557 du 6 mai 1988

fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux, modifié par le

décret n° 95-1117 du 19 octobre 1995

et par le

décret n° 99-624 du 21 juillet 1999

, est abrogé.

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En vigueur du vendredi 21 mars 2003 au samedi 13 novembre 2010

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