Décret n°2003-200 du 7 mars 2003

Article Annexe

A N N E X E
I. - Administration centrale

Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

  • fonction liée à l'informatique et aux nouvelles technologies ;
  • fonction d'accueil ;
  • secrétariat comportant des contraintes particulières en matière d'horaires ;
  • responsabilité d'encadrement ;
  • fonction impliquant une technicité particulière ou une responsabilité particulière.

II. - Services déconcentrés

Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

  • chiffeur ;
  • emploi spécifique au service des communes ;
  • adjoint au chef de circonscription administrative ;
  • chef de circonscription administrative ;
  • chef de cabinet ;
  • emploi de directeur des services administratifs ;
  • emploi comportant des responsabilités ou une technicité particulière dans les domaines de la solde ou du traitement de l'information.

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