JORF n°50 du 28 février 2003

Article ANNEXE I

Article ANNEXE I

Les produits visés à l'article 1er sont les suivants :

- meules disques en abrasifs agglomérés :

- plates pour tronçonnage ;

- à moyeu déporté pour ébarbage ;

- à moyeu déporté pour tronçonnage ;

- disques de tronçonnage diamantés.


Historique des versions

Version 1

Les produits visés à l'article 1er sont les suivants :

- meules disques en abrasifs agglomérés :

- plates pour tronçonnage ;

- à moyeu déporté pour ébarbage ;

- à moyeu déporté pour tronçonnage ;

- disques de tronçonnage diamantés.