JORF n°1 du 1 janvier 2004

Article 13

Article 13

Le décret du 27 décembre 1979 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au sixième alinéa de l'article 5, les mots : « Ingénieur en chef de 2e classe : trois échelons ; » sont remplacés par les mots : « Ingénieur en chef de 2e classe : quatre échelons ; ».
2° Au tableau de l'article 26, pour le grade d'« Ingénieur en chef de 2e classe », la désignation des échelons et les conditions d'accès à l'échelon sont remplacées par les dispositions suivantes :


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Version 1

Le décret du 27 décembre 1979 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au sixième alinéa de l'article 5, les mots : « Ingénieur en chef de 2e classe : trois échelons ; » sont remplacés par les mots : « Ingénieur en chef de 2e classe : quatre échelons ; ».

2° Au tableau de l'article 26, pour le grade d'« Ingénieur en chef de 2e classe », la désignation des échelons et les conditions d'accès à l'échelon sont remplacées par les dispositions suivantes :