A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D173-21-0-1 (V) : Demande de pension de réversion après plusieurs diplômes
- Code de la sécurité sociale.art. D173-21-0-1 (V)
Décret n°2003-1376 du 31 décembre 2003
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D173-21-0-1 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D173-21-0-1 (V)
Source : Légifrance