Les personnels occupant à la date de publication du présent décret un emploi de direction de 1re catégorie et de 2e catégorie sont reclassés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture dans les conditions suivantes :

1° Les personnels occupant à la date de publication du présent décret un emploi de direction de 1re catégorie et de 2e catégorie 1re classe sont reclassés à identité d'échelon et avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

| SITUATION ANCIENNE |SITUATION NOUVELLE| |-----------------------------------|------------------| |Emploi de 1re catégorie 1re classe.| Hors classe | |Emploi de 1re catégorie 2e classe. | 1re classe | |Emploi de 2e catégorie 1re classe. | 1re classe |

2° Les personnels occupant à la date de publication du présent décret un emploi de direction de 2e catégorie 2e classe sont reclassés à la 2e classe des emplois de direction. A cet effet, deux échelons provisoires sont créés dans la 2e classe réservés aux agents ayant atteint à cette même date les 6e et 7e échelons de la 2e catégorie 2e classe. La durée dans le 11e échelon provisoire est fixée à trois ans. Les personnels sont classés conformément au tableau ci-dessous :

| SITUATION
ancienne. | SITUATION NOUVELLE | | |---------------------------------|----------------------|------------------------------------------------------------| | Echelon | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon| |Emploi de 2e catégorie, 2e classe| 2e classe | | | 7e échelon |12e échelon provisoire| Ancienneté acquise | | 6e échelon |11e échelon provisoire| Ancienneté acquise | | 5e échelon |10e échelon provisoire| Ancienneté acquise | | 4e échelon |9e échelon provisoire | Ancienneté acquise | | 3e échelon |8e échelon provisoire | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon |7e échelon provisoire | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon |5e échelon provisoire | 4/5 de l'ancienneté acquise |

Lors de leur nomination à la 1re classe, les personnels ayant atteint les échelons provisoires sont reclassés au 11e échelon de la 1re classe sans ancienneté conservée.

3° Les personnels occupant à la date de publication du présent décret un emploi de direction de 2e catégorie, 3e classe, sont reclassés à la 2e classe des emplois de direction conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

| SITUATION
ancienne |SITUATION NOUVELLE| | |---------------------------------|------------------|---------------------------| |Emploi de 2e catégorie, 3e classe| 2e classe | | | 11e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 7e échelon |4/5 de l'ancienneté acquise| | 8e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

4° Les personnels bénéficiant du maintien, à titre personnel, de l'indice qu'ils détenaient dans leurs corps d'origine en application de l'article 3 du décret du 21 septembre 1991 susvisé conservent le bénéfice de cet indice jusqu'au jour où ils bénéficieront d'un indice au moins égal dans un emploi de direction.

5° Les services accomplis dans l'emploi de direction d'origine sont assimilés à des services accomplis dans l'emploi dans lequel ils sont reclassés en application du présent article.