Décret n° 2003-126 du 12 février 2003

Article 1

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Article 1

La convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signée à Assomption le 16 mars 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signée à Assomption le 16 mars 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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