JORF n°300 du 28 décembre 2003

Article 2

Article 2

Dans les colonnes du tableau annexé au décret du 5 janvier 1968 susvisé intitulées : « Corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française homologue » et « Corps de l'Etat correspondant », dans la rubrique : « Ministère de l'éducation nationale », sont ajoutés les mots : « Professeurs des écoles. »


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Version 1

Dans les colonnes du tableau annexé au décret du 5 janvier 1968 susvisé intitulées : « Corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française homologue » et « Corps de l'Etat correspondant », dans la rubrique : « Ministère de l'éducation nationale », sont ajoutés les mots : « Professeurs des écoles. »