A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967art. 2 (AbD) : Cotisation des agents généraux d'assurance
→ Version 6 : Augmentation temporaire du taux d'appel de la cotisation
→ Version 6 : Augmentation temporaire du taux d'appel de la cotisation
- Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967art. 2 (AbD)