JORF n°298 du 26 décembre 2003

Article 16

Article 16

Les membres du corps de conseiller commercial sont reclassés conformément au tableau de correspondance et aux dispositions ci-après :

I. - Tableau de correspondance :

| SITUATION | ANCIENNETE

conservée | | |:------------------------------------------------------------|:----------------------------------|-----------------------------------------------------------| | Antérieure | Nouvelle | <br><br> | | Conseiller commercial hors classe |Conseiller commercial hors classe| <br><br> | |6e échelon (ancienneté supérieure ou égale à 3 ans| 7e échelon | sans ancienneté. | | 6e échelon (ancienneté inférieure à 3 ans | 6e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.| | 5e échelon | 5e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.| | 4e échelon | 4e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.| | 3e échelon | 3e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.| | 2e échelon | 2e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.| | 1er échelon | 1er échelon |Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.| | Conseiller commercial de 1re classe | Conseiller commercial | <br><br> | | 6e échelon | 9e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.| | 5e échelon | 8e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.| | 4e échelon | 7e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.| | 3e échelon | 6e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.| | 2e échelon | 5e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.| | 1er échelon | 4e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.| | Conseiller commercial de 1re classe | Conseiller commercial | <br><br> | | 7e échelon | 5e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.| | 6e échelon | 4e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.| | 5e échelon | 3e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.| | 4e échelon | 2e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.| | 3e échelon | 1er échelon |Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.| | 2e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté. | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté. |

II. - Les conseillers commerciaux de classe exceptionnelle de 1re catégorie sont reclassés dans le grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle avec conservation de leur ancienneté dans l'échelon.

III. - Les services accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.


Historique des versions

Version 1

Les membres du corps de conseiller commercial sont reclassés conformément au tableau de correspondance et aux dispositions ci-après :

I. - Tableau de correspondance :

SITUATION

ANCIENNETE

conservée

Antérieure

Nouvelle

Conseiller commercial hors classe

Conseiller commercial hors classe

6

e

échelon (ancienneté supérieure ou égale à 3 ans

7

e

échelon

sans ancienneté.

6

e

échelon (ancienneté inférieure à 3 ans

6

e

échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

5

e

échelon

5

e

échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

4

e

échelon

4

e

échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

3

e

échelon

3

e

échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

2

e

échelon

2

e

échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

1

er

échelon

1

er

échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

Conseiller commercial de 1

re

classe

Conseiller commercial

6

e

échelon

9

e

échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

5

e

échelon

8

e

échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

4

e

échelon

7

e

échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

3

e

échelon

6

e

échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

2

e

échelon

5

e

échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

1

er

échelon

4

e

échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

Conseiller commercial de 1

re

classe

Conseiller commercial

7

e

échelon

5

e

échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

6

e

échelon

4

e

échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

5

e

échelon

3

e

échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

4

e

échelon

2

e

échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

3

e

échelon

1

er

échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

2

e

échelon

1

er

échelon

Sans ancienneté.

1

er

échelon

1

er

échelon

Sans ancienneté.

II. - Les conseillers commerciaux de classe exceptionnelle de 1re catégorie sont reclassés dans le grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle avec conservation de leur ancienneté dans l'échelon.

III. - Les services accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.