JORF n°40 du 16 février 2003

Article 1

Article 1

Les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 sont fixés à :
Grand'croix : 4 ;
Grand officier : 8 ;
Commandeur : 48 ;
Officier : 125 ;
Chevalier : 250.


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Version 1

Les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 sont fixés à :

Grand'croix : 4 ;

Grand officier : 8 ;

Commandeur : 48 ;

Officier : 125 ;

Chevalier : 250.