Article 1
Le régime indemnitaire applicable aux personnels en fonctions aux centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires est fixé dans les conditions prévues aux articles suivants.
1 version
Le régime indemnitaire applicable aux personnels en fonctions aux centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires est fixé dans les conditions prévues aux articles suivants.
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