JORF n°40 du 16 février 2003

Article 1

Article 1

Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 500 pour chacune des années 2003, 2004 et 2005.


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Version 1

Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 500 pour chacune des années 2003, 2004 et 2005.