JORF n°284 du 9 décembre 2003

Article 1

Article 1

Les fonctions de représentant de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques françaises sont exercées par un préfet.


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Version 1

Les fonctions de représentant de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques françaises sont exercées par un préfet.