Article 6
Il est ajouté, après l'article 41 du même décret, un article 41-1 ainsi rédigé :
« Art. 41-1. - Les maîtres ouvriers recrutés en application du 2° de l'article 37 ci-dessus sont titularisés dès leur nomination. »
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JORF n°280 du 4 décembre 2003
Article 6
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Version 1
Il est ajouté, après l'article 41 du même décret, un article 41-1 ainsi rédigé :
« Art. 41-1. - Les maîtres ouvriers recrutés en application du 2° de l'article 37 ci-dessus sont titularisés dès leur nomination. »