JORF n°279 du 3 décembre 2003

Article 6

Article 6

Des vitamines et des minéraux peuvent être ajoutés dans les laits de conserve, partiellement ou totalement déshydratés, dans les conditions prévues par le règlement n° 1925 / 2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifié concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires.


Historique des versions

Version 2

Des vitamines et des minéraux peuvent être ajoutés dans les laits de conserve, partiellement ou totalement déshydratés, dans les conditions prévues par le règlement n° 1925 / 2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifié concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 3 décembre 2003

Des vitamines peuvent être ajoutées dans les laits de conserve, partiellement ou totalement déshydratés, dans les conditions prévues par le décret du 15 avril 1912 susvisé.