Décret n°2003-1135 du 26 novembre 2003

Article 11

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Article 11

Art. 11.

mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 octobre 2004

Créé le 29 novembre 2003 · Abrogé le 26 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication du décret

Résumé. L'article précise que les autorités compétentes sont responsables de l'application du décret, qui sera publié au Journal officiel.

Art. 11.

mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004

En vigueur du samedi 29 novembre 2003 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance