JORF n°271 du 23 novembre 2003

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 19 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


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Version 1

Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 19 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.