I. - Les dispositions suivantes sont insérées au début de l'article 11 du décret du 6 septembre 1989 susvisé :

« Le 1° du I de l'article 4-5 ne s'applique pas aux organismes de placement collectif relevant de l'article L. 214-42 du code monétaire et financier. »

II. - L'article 12 du même décret est abrogé.