Décret n°2003-1079 du 10 novembre 2003

Article 3

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Article 3

Le montant mensuel de l'indemnité est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2003

Le montant mensuel de l'indemnité est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche, du budget et de la fonction publique.

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