En vigueur depuis le 18 novembre 2003
Le montant mensuel de l'indemnité est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche, du budget et de la fonction publique.
Décret n°2003-1079 du 10 novembre 2003
Le montant mensuel de l'indemnité est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche, du budget et de la fonction publique.
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En vigueur depuis le 18 novembre 2003
Le montant mensuel de l'indemnité est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche, du budget et de la fonction publique.
En vigueur depuis le mardi 18 novembre 2003
Source : Légifrance