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Décret n°2003-10 du 3 janvier 2003

Article 1

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Article 1

Le secrétaire général du Gouvernement et le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale peuvent percevoir une indemnité forfaitaire d'activité dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le secrétaire général du Gouvernement et le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale peuvent percevoir une indemnité forfaitaire d'activité dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance