Décret n°2002-994 du 11 juillet 2002

Article 1

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Article 1

A l'occasion de la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux " Justes " de France, une cérémonie officielle est organisée à Paris devant le monument érigé à proximité du site du Vélodrome d'hiver.

Une cérémonie analogue a lieu au chef-lieu de chaque département à l'initiative du préfet ainsi que devant les stèles érigées pour pérenniser la mémoire de ces événements, dont la liste est fixée par un arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le 16 juillet 2002 · Dernière version le 5 février 2004

A l'occasion de la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux " Justes " de France, une cérémonie officielle est organisée à Paris devant le monument érigé à proximité du site du Vélodrome d'hiver.

Une cérémonie analogue a lieu au chef-lieu de chaque département à l'initiative du préfet ainsi que devant les stèles érigées pour pérenniser la mémoire de ces événements, dont la liste est fixée par un arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2004

En vigueur du mardi 16 juillet 2002 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance