Créé le 12 juillet 2002 · Périmé le 1 septembre 2007
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Responsabilités des ministres dans un décret sur l'éducation
Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.