Décret n°2002-968 du 9 juillet 2002

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 10 juillet 2002

Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, exerce, par délégation de la ministre de l'écologie et du développement durable, les attributions de celle-ci relatives au développement durable, tant sur le plan interne qu'international.
A ce titre, elle veille à l'intégration des objectifs du développement durable dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques.
Elle connaît en outre de toutes les affaires que la ministre de l'écologie et du développement durable lui confie.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 10 juillet 2002 au vendredi 31 août 2007

Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, exerce, par délégation de la ministre de l'écologie et du développement durable, les attributions de celle-ci relatives au développement durable, tant sur le plan interne qu'international.

A ce titre, elle veille à l'intégration des objectifs du développement durable dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques.

Elle connaît en outre de toutes les affaires que la ministre de l'écologie et du développement durable lui confie.