JORF n°158 du 9 juillet 2002

Article 16

Article 16

L'article R.* 236-86 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R.* 236-86. - Toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne.
« En outre, la pêche aux engins et aux filets est interdite sur une distance de 200 mètres en aval de l'extrémité de tout barrage et de toute écluse. »


Historique des versions

Version 1

L'article R.* 236-86 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R.* 236-86. - Toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne.

« En outre, la pêche aux engins et aux filets est interdite sur une distance de 200 mètres en aval de l'extrémité de tout barrage et de toute écluse. »