Créé le 4 juillet 2002
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.
La ministre déléguée préside le comité d'orientation, de coordination et de projets pour les pays d'Europe centrale et orientale et de la Communauté d'Etats indépendants (CEI).
La ministre déléguée communique, dans les conditions fixées par l'ordonnance du 17 novembre 1958 susvisée, avec les délégations parlementaires pour l'Union européenne et participe, en liaison avec les ministres concernés, à l'application de l'article 88-4 de la Constitution.