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Décret n°2002-901 du 15 mai 2002

Article 3

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Article 3

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des sports dispose, en tant que de besoin, de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 16 mai 2002 · Périmé le 1 septembre 2007

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des sports dispose, en tant que de besoin, de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 16 mai 2002 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance