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Décret n°2002-901 du 15 mai 2002

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 16 mai 2002

Le ministre des sports prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports.
Il participe à la coordination de ces activités lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 16 mai 2002 au vendredi 31 août 2007

Le ministre des sports prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports.

Il participe à la coordination de ces activités lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.