Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002

Article 33

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Article 33

A titre transitoire, le ministre chargé de la culture confie à l'établissement public la mission de réaliser une partie de la carte archéologique nationale. L'Etat contribue à cette réalisation sous forme d'une subvention à l'établissement.

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Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 27 mai 2011

A titre transitoire, le ministre chargé de la culture confie à l'établissement public la mission de réaliser une partie de la carte archéologique nationale. L'Etat contribue à cette réalisation sous forme d'une subvention à l'établissement.

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En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance