Créé le 1 janvier 2002
Un compte épargne temps est institué. Chaque agent de la fonction publique hospitalière peut en bénéficier sur sa demande dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002
Article 17
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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Un compte épargne temps est institué. Chaque agent de la fonction publique hospitalière peut en bénéficier sur sa demande dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.