Périmé1 septembre 2007
Créé le 16 mai 2002
En matière de réforme de l'Etat, il prépare et met en oeuvre les mesures tendant à répondre aux besoins des usagers des services publics, à améliorer l'efficacité de ces derniers, à déconcentrer les responsabilités, à moderniser la gestion publique et à développer le dialogue social au sein des administrations.
Il fait toute proposition de nature à assurer l'adaptation des services déconcentrés des administrations de l'Etat au développement de la décentralisation.
Il concourt, notamment, à la préparation et à la mise en oeuvre des mesures de simplification des formalités administratives incombant aux usagers.
Il participe, avec le ministre chargé du budget, à la préparation et à la mise en oeuvre des mesures d'application de la loi organique du 1er août 2001 susvisée.
Il met en oeuvre la politique d'implantation des administrations et des services publics, en particulier dans un objectif d'aménagement du territoire.
Il assure la vice-présidence de la commission pour les simplifications administratives.
Il fait toute proposition de nature à assurer l'adaptation des services déconcentrés des administrations de l'Etat au développement de la décentralisation.
Il concourt, notamment, à la préparation et à la mise en oeuvre des mesures de simplification des formalités administratives incombant aux usagers.
Il participe, avec le ministre chargé du budget, à la préparation et à la mise en oeuvre des mesures d'application de la loi organique du 1er août 2001 susvisée.
Il met en oeuvre la politique d'implantation des administrations et des services publics, en particulier dans un objectif d'aménagement du territoire.
Il assure la vice-présidence de la commission pour les simplifications administratives.